Danièle Fagot-Vermeulen


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Danièle FAGOT-VERMEULEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Août 200928/08/2009
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chef du bureau de la communication de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
12 Février 200612/02/2006
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chargée de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.